Intervention de Patrick Mignola

Les avocats de notre pays sont très mobilisés depuis quelques semaines.

Leur première opposition à la réforme, tout à fait compréhensible, résultait de la crainte légitime que soient atteintes les réserves qu'ils avaient constituées. C'est la raison pour laquelle le groupe que j'ai l'honneur de présider avait posé comme préalable à la réforme que les réserves, quelles que soient les professions concernées, demeurent évidemment à la main de ceux qui les avaient constituées, et il est important de le réaffirmer.

Leur second motif d'opposition, tout autant compréhensible, était dû à la crainte que l'entrée dans le régime universel ne produise une augmentation des cotisations. Se posait donc à nous toute la question des transitions pour ces professions et de leurs conditions d'entrée dans le nouveau système.

Le Gouvernement a fait plusieurs propositions mais, avant d'y revenir, je tiens à souligner d'abord l'esprit de la responsabilité des avocats – un désaccord ne doit pas empêcher de reconnaître l'esprit de responsabilité de son interlocuteur. Ainsi, il y a quelques années déjà, en 2013, les avocats avaient pris conscience qu'ils faisaient face à un problème démographique appeler à durer puisqu'un plus grand nombre de pensionnés serait plus difficilement finançable si le nombre de cotisants devenait proportionnellement moindre et, de surcroît, si le niveau de rémunération de ceux-ci baissait.