Intervention de Gérard Cherpion

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Cette nuit, nous avons assisté à une nouvelle mise en scène du Gouvernement, puisqu'à 0 heure 55, il a appelé par priorité un amendement no 415 qui aurait dû être examiné plus avant dans le projet de loi.

Cet amendement traitait de la réévaluation des primes légales de licenciement accordées aux salariés. On peut s'étonner, d'une part, qu'il n'ait pas été examiné à la place qui devait être la sienne dans le texte, et, d'autre part, de la manière dont nos travaux se déroulent. En fait, le Gouvernement ne s'intéresse pas du tout au Parlement et le met de côté, puisque ledit amendement n'a pas été discuté en commission, si ce n'est dans le cadre de l'article 88, examen dont on sait comment il se passe. Il n'a donc pas pu être discuté. Il n'y a pas eu plus de discussion à ce sujet dans l'hémicycle à la toute fin de la séance d'hier soir, puisque l'amendement en question a été retiré.

La ministre a annoncé que serait substitué au décret en Conseil d'État un décret simple : la méthode est totalement inacceptable.