Intervention de Paul Christophe

Nous débattons ce soir d'une motion de censure défendue par nos collègues du groupe Les Républicains. Bien évidemment, nous regrettons comme vous l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution de 1958. Son usage reste une prérogative de l'exécutif garantie par la Constitution. Il repose sur une logique de responsabilité, l'Assemblée nationale ne devant pas bloquer le fonctionnement des institutions.

Ce n'est jamais une bonne nouvelle pour notre représentation nationale, lieu par excellence du débat, que d'être privée de la possibilité d'achever l'examen d'un texte, de surcroît lorsqu'il s'agit d'un projet de loi aussi structurant pour notre pays. La réalité, cependant, c'est que nous n'avons pas eu besoin du Gouvernement pour en arriver là. C'est bien à cause de l'action concertée et réfléchie de certains groupes que notre assemblée est aujourd'hui enlisée. En commission spéciale d'abord, puis dans l'hémicycle, nous avons assisté à la répétition sans fin d'une mécanique bien huilée oscillant entre mauvaise foi et jeu de rôle.