Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Après avoir conduit en 2018, avec Aurore Bergé, la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, je me réjouis d'aborder les débats sur la réforme présentée par le Gouvernement. Ce projet très attendu porte l'ambition d'adapter les règles applicables au secteur de l'audiovisuel aux défis de notre temps. Il y a en effet une urgence culturelle, mais aussi une urgence économique, à agir. Ce texte créera les conditions d'une compétition internationale dans laquelle les règles du jeu entre les concurrents seront moins déséquilibrées. Je suis convaincu de nos atouts, de nos talents, de la créativité française et de son ouverture au monde. Afin de préserver notre modèle d'exception culturelle, il est essentiel de permettre un partage juste et équitable de la valeur créée ; nous y sommes particulièrement attachés.

De ce point de vue, ce texte est d'une réelle richesse : en transposant les directives SMA et droits d'auteur, les mesures qu'il prévoit vont permettre un meilleur partage de la valeur produite, et assurer une plus grande protection des auteurs et des artistes interprètes. Ces mesures témoignent de notre besoin d'Europe dans cette compétition mondialisée. La France possède à cet égard un temps d'avance ; c'est donc une responsabilité d'autant plus importante que nous avons avec ce texte car, partout dans le monde, notre modèle est observé et envié.

Concrètement, le texte consacre un régime de responsabilité spécifique, opposable aux fournisseurs de partage de contenus en ligne, soumettant à autorisation l'acte d'exploitation. Parmi les autres principes qu'il introduit, on peut citer celui d'une rémunération proportionnelle au profit des artistes interprètes, celui du réajustement de la rémunération prévue au contrat, un droit de résiliation ou encore une obligation de reddition des comptes annuels. Nous soutenons ces principes qui participent d'une meilleure protection des auteurs et des artistes interprètes, et nous proposerons une série d'amendements relatifs au partage de la valeur, afin d'enrichir le texte en ce sens.

Protéger les oeuvres et leurs ayants droit, c'est aussi lutter contre le piratage, un domaine où les usages sont divers et évoluent extrêmement vite. Qui peut dire quelle forme prendra le piratage dans deux, cinq, dix ou quinze ans ? À cet égard, la retransmission des manifestations sportives constitue un exemple typique. Sur les quatre premiers mois de l'année 2018, on a recensé 11 millions d'utilisateurs de sites de visionnage en streaming. La valeur engendrée par la retransmission a une durée de vie particulièrement courte, car elle prend fin en même temps que la retransmission sportive.

Une juste et équitable répartition des richesses passe également par une lutte forte et intransigeante contre le piratage. Pour réguler le secteur de l'audiovisuel, il est prévu de créer l'ARCOM, fruit de la fusion entre la HADOPI et le CSA. Nous soutenons la création de cette instance nouvelle, et nous exprimons d'ailleurs régulièrement en faveur de la rationalisation des autorités publiques et d'un renforcement des prérogatives du CSA. Par ailleurs, notre groupe proposera des amendements afin d'affiner les relations entre l'ARCOM et l'ARCEP, comme l'ont dit tout à l'heure certains de nos collègues.

Pour ce qui est de l'audiovisuel public, nous vous présenterons plusieurs amendements afin d'enrichir le texte, notamment en faveur de l'outre-mer. La suppression de France Ô est un enjeu pour nos territoires ultramarins car, en dehors de cette chaîne, les outre-mer ne représentent que 0,3 % des programmes de l'audiovisuel public. À l'heure de la disparition programmée de France 4, nous serons également vigilants sur le soutien à la filière des films d'animation.

Conscients de l'enjeu fondamental de ce texte pour notre souveraineté culturelle et convaincus des atouts de notre pays pour rayonner à l'international, nous vous soutenons pleinement, monsieur le ministre, pour moderniser notre modèle à l'ère du numérique.