Intervention de Pascal Bois

Ma question a trait au régime de rémunération des artistes-interprètes, dont il est question à l'article 20. À l'instar de ce qui existe déjà pour les droits d'auteur, cette disposition tend à instaurer, d'une part, le principe d'une rémunération proportionnelle aux recettes issues de l'exploitation et, d'autre part, des dérogations à ce principe permettant, dans un certain nombre de cas énumérés, de recourir à une rémunération évaluée au forfait. Néanmoins, des inquiétudes se sont exprimées ici et là : on craint notamment que l'adoption d'une telle disposition n'entraîne la caducité des accords existants et fragilise les droits des artistes-interprètes. Il conviendrait plutôt d'établir une rémunération en amont, déterminée dans le cadre de conventions collectives soucieuses des préoccupations des uns et des autres et des équilibres financiers ; j'ai déposé un amendement en ce sens. Comment pourrions-nous, selon vous, améliorer la rédaction actuelle du texte sur ce point ?