Intervention de Catherine Osson

Réunion du mercredi 19 février 2020 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson :

Ma question porte sur le plan de redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques et ses conséquences pour l'accessibilité du service public des impôts. Les évènements récents ont démontré l'importance que revêtent les services publics du quotidien dans le maintien du lien social et de la confiance entre les citoyens et leur État. À ce titre, le projet de réimplantation territoriale de la DGFiP prévoit deux objectifs qui pourraient paraître contradictoires et j'aimerais en connaître les modalités opérationnelles. D'une part, l'objectif affiché est de renforcer la présence de vos services. D'autre part, dans le cadre de la réforme de l'État prévue par le programme Action publique 2022, sont prévues la fermeture de certaines trésoreries et la suppression de certains postes. Enfin, il est précisé que certains services seront désormais fournis par des fonctionnaires territoriaux ou des contractuels.

Comment comptez-vous concilier la réduction des effectifs et le développement de la présence des services fiscaux dans nos territoires ? Enfin, quelle sera la formation des fonctionnaires territoriaux et autres agents polyvalents qui seront chargés de certains services fiscaux ?

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