Intervention de Raphaël Gérard

C'est en effet une question sensible. Je pense quant à moi qu'il convient de distinguer les gouvernances de l'ARCOM et de la holding.

Par ailleurs, je suis gêné lorsque l'on remet systématiquement en cause la juste application de la Constitution. Il est certes possible de s'interroger sur la légitimité ou non de l'utilisation de l'article 49-3 ou de celle de l'article 13 pour ce type de nominations mais nous ne faisons qu'appliquer la Constitution telle qu'elle est aujourd'hui.

Si nous devons débattre à ce propos, faisons-le dans le cadre d'un projet de loi organique !