Intervention de Raphaël Gérard

La proposition de loi de lutte contre les contenus haineux, comme la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, consacre le rôle essentiel de vigie des associations de lutte contre les discriminations : celles-ci auront vocation à siéger dans le futur observatoire de la haine en ligne et, dans le cadre de conventions passées avec les plateformes au niveau européen, elles sont reconnues comme des tiers de confiance en matière de signalement des contenus haineux. Dans le même esprit, pour reconnaître officiellement le rôle de ces associations dans la lutte contre la prolifération des discours de haine dans le domaine audiovisuel, je propose, sur le modèle de l'article 27 de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, de leur donner la possibilité d'adresser des demandes à l'ARCOM afin que celle-ci engage une procédure de mise en demeure en cas de non-respect des obligations définies à l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986.