Intervention de Stéphane Peu

Dans la continuité du précédent, notre amendement appelle l'attention du Gouvernement sur les collectivités territoriales, dont les écoles sont fermées et les personnels confinés. Si les recommandations du Gouvernement sont appliquées à la lettre, de nombreux agents des collectivités territoriales travailleront à assurer la continuité des services publics indispensables, mais les autres se trouveront dans un équivalent de chômage partiel. Les collectivités locales figurent parmi les grands oubliés du projet de loi de finances rectificative : elles ne reçoivent aucune compensation. Or elles sont concernées par le chômage partiel de leurs agents, contractuels et non contractuels, comme par la crise, qui se traduira pour elles par une impasse budgétaire, avec une augmentation des dépenses et une diminution des recettes.

L'article 40 nous empêchant d'obtenir des crédits supplémentaires, nous demandons la remise d'un rapport. Les collectivités territoriales ne peuvent être laissées de côté.