Intervention de Anne-Laure Cattelot

Réunion du jeudi 2 avril 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot :

L'abaissement du critère d'éligibilité au fonds de solidarité à une baisse de chiffre d'affaires de 50 % est une bonne nouvelle. Pour ce qui est de la contribution des collectivités, les régions ont arbitré en faveur d'un abondement complémentaire de 2 000 euros dans les cas les plus compliqués. Si, malheureusement, il n'y avait pas autant de recours que prévus à ce dispositif, pourrait-on dialoguer avec elles pour réorienter les fonds vers le versement des 1 500 euros aux TPE ? Toutes les collectivités, y compris les intercommunalités, peuvent-elles participer à ce fonds ? Si oui, la bonification est-elle affectée au territoire de l'intercommunalité ou sera-t-elle globalisée au sein du fonds ?

Je suis favorable à la construction d'une réflexion fiscale commune.

Enfin, même si cela relève davantage de la compétence de la commission des affaires économiques, ne pourrait-on faire un point sur la question de la volatilité des cours des matières premières, notamment de l'acier ? J'ai été interpellée en ce sens par les industries de la métallurgie.

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