Intervention de Stéphane Peu

Je concentrerai mon propos sur la protection de l'enfance et la justice des mineurs.

La Seine-Saint-Denis a connu il y a quelques jours le drame d'un enfant de six ans décédé sous les coups de son père. L'école est souvent le lieu de détection et de signalement de l'enfance en danger, qui permet aux procédures de s'enclencher et aux enfants d'être protégés. Alors que les écoles sont fermées, quels moyens peuvent être déployés pour assurer les signalements ? Comment porter les modalités de signalement à la connaissance du plus grand nombre, pour que le confinement et la promiscuité qui prévaut dans certains appartements ne se traduisent pas par un accroissement des violences à l'encontre des enfants et que la protection de l'enfance continue à fonctionner ?

L'ordonnance du 25 mars 2020 permet par ailleurs au juge des enfants de prononcer le prolongement ou l'interruption des mesures d'assistance éducative sans audition des parties, même pas celle des enfants dotés de la capacité de discernement. Il y a là un défaut de considération de l'enfant comme sujet de droit. Envisagez-vous de corriger l'ordonnance sur ce point ?

Enfin, s'agissant de la détention des mineurs, si des mesures favorables ont été prises concernant les lieux éducatifs fermés, elles ne s'appliquent pas ou peu, 80 % des mineurs enfermés étant placés en détention provisoire. Quelles mesures comptez-vous prendre ?