Intervention de Stéphane Peu

Je voulais rapidement dire à M. Thibault Bazin que, très franchement, je ne comprends pas la logique qui préside à la suppression de cet article, parce que cet article 1er érige un principe, qui est le principe même de la loi. Je ne serais pas opposé, éventuellement, à exclure certaines situations de ce principe. Cela ne me choquerait pas, mais cela ne saurait se faire en supprimant le principe même de la loi. Donc, on affirme le principe qu'il n'y aura pas d'expulsion sans relogement ; puis, éventuellement, on en exclut quelques situations très particulières.

J'ai, pour ma part, géré un organisme de logement. Il m'est arrivé d'expulser sans beaucoup d'états d'âme lorsque cela s'apparentait à une mesure de salubrité publique pour l'ensemble des voisins. Je pense, par exemple, aux troubles de jouissance, aux trafics et autres nuisances de ce type. Mais on ne peut, au nom de ces exceptions, supprimer le principe.