Intervention de Stéphane Peu

Je soutiens cette bonne proposition, somme toute assez timide. Au vu des dispositions prises par le maire SPD de Berlin, elle reste relativement modeste dans ses intentions.

Cela étant, partout où l'encadrement des loyers a été testé, il s'est révélé efficace pour toutes les parties.

Tout d'abord, il assure une certaine sécurité et stabilité des locataires dans le logement. Il n'y a rien de pire, même pour un propriétaire comme Robert, que d'avoir un turn-over incessant de locataires qui ne peuvent pas payer le loyer.

Ensuite, puisque nous avons dans notre pays des mécanismes de solvabilisation comme les APL, il faut qu'il y ait un minimum d'adéquation entre le niveau de solvabilisation amené par les APL des locataires et le niveau du loyer. Si le différentiel se creuse, cela engendre forcément des difficultés, une rotation et une instabilité du système préjudiciable pour tous.

Enfin, pour ce qui est de laisser la liberté aux collectivités locales, il se trouve que, parmi les exemples que vous avez cités, figure la communauté d'agglomérations dont je suis élu. Très franchement, cette liberté des collectivités locales n'existe pas à l'heure actuelle. Le mécanisme d'encadrement des loyers de la loi ALUR, corrigé par la loi ELAN, est soumis à une série d'autorisations et de contraintes. La démarche est extrêmement longue et compliquée. Il faut que les observatoires des loyers aient été créés et puissent statuer. Or, tels qu'ils sont constitués, ces observatoires n'en ont pas la capacité. Je passe rapidement sur les détails, mais telle est la situation.

Si l'on considère que le logement n'est pas une marchandise comme une autre, il faut de la régulation. Cette régulation est dans l'intérêt de la stabilité du système dans son ensemble et, à ce titre, elle est profitable à tous ceux qui en sont acteurs, locataires comme propriétaires.