Intervention de Antoine Savignat

Il est un peu dommage que cet amendement qui tend à rendre public l'avis du comité scientifique le plus rapidement possible soit repoussé. En effet, avec l'article 1er bis, c'est lui qui prend le pouvoir dans notre pays : vous ne lèverez pas l'état d'urgence sanitaire sans avis conforme de sa part.

En raison des dispositions, adoptées hier soir, modifiant le régime de la responsabilité pénale afin de tenir compte de l'état des connaissances scientifiques au moment de la prise de décision, la situation d'état d'urgence sanitaire a pour effet de faire perdre la main au Gouvernement au profit du comité scientifique, qui décidera de la levée de l'état d'urgence sanitaire. Son avis est donc important. Il est primordial de le rendre public.

Sur tout le territoire national, la responsabilité pénale des acteurs concernés sera également engagée, en fonction de l'état des connaissance scientifiques, donc de l'avis du comité scientifique. Il n'existe aucune raison de ne pas partager l'information diffusée par celui-ci avec les Français, amenés eux aussi à prendre des décisions engageant leur responsabilité pénale.