Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 9h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Dès lors que nous avons abordé le sujet, je rappelle que l'article L. 3131-19 du code de la santé publique précise bien que les avis du comité de scientifiques « sont rendus publics sans délai », même si j'ai bien compris que le débat porte sur la rapidité de leur publication sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.

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