Intervention de Olivier Véran

Je dresse le même constat que Mme la rapporteure. Madame Ménard, le débat entre « sans délai », comme c'est écrit dans la loi, et « dans les plus brefs délais », comme vous le proposez, est d'ordre sémantique.

Ces avis, monsieur Vigier, en pratique, nous les rendons publics, et avant cela nous les sollicitons, ce qui constitue doublement une première : rien de tel ne s'est jamais produit. Nous avons créé le comité scientifique au début de la crise sanitaire, considérant qu'il importait de faire preuve de transparence et de s'inspirer des recommandations scientifiques.

Madame Ménard, s'inspirer des recommandations scientifiques ne signifie pas qu'on les suit systématiquement. Je donnerai deux exemples qui devraient être parlants. Le premier est celui de cette recommandation du comité scientifique adoptée à l'unanimité concernant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois : il me semble qu'elle a été intégrée dans le projet de loi, et que vous en avez débattu hier !

Second exemple : si vous étiez obligée, en tant que parlementaire, de suivre les recommandations du comité, ou si je l'étais en tant que membre du Gouvernement, rien ne nous amènerait à tester systématiquement les professeurs, les parents d'élèves et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles comme vous souhaitez le faire à Béziers. Le comité scientifique n'a rien recommandé de tel. On ne peut pas, d'un côté, souhaiter que ses recommandations s'imposent à nous et, de l'autre, s'en affranchir si elles ne nous plaisent pas !

La puissance publique doit prendre ses responsabilités. Nous sommes en démocratie ; c'est pourquoi nous débattons ce matin. Ne donnons pas à un organe scientifique des fonctions qui ne sont pas les siennes.