Intervention de Olivier Véran

En pratique, nous saisissons le Haut Conseil de la santé publique quasi systématiquement. Si je prends la parole, c'est pour adresser des remerciements à ses membres, qui n'en reçoivent pas souvent. Derrière les décisions que nous prenons, derrière l'action publique que nous menons, on trouve des femmes et des hommes, qui sont parfois contactés en pleine nuit pour rendre des avis en urgence.

Je viens d'en obtenir un du Haut Conseil de santé publique, que je rendrai public comme je le fais systématiquement, portant sur la question des cas contacts ayant déjà contracté la maladie. J'avais saisi son président il y a deux jours de la question suivante : si quelqu'un a déjà été malade, avec test PCR positif et tous les symptômes à l'appui, et qu'il figure parmi les cas contacts de quelqu'un d'autre lundi prochain, faudra-t-il lui demander de se placer en quarantaine ou non ? Telles sont les questions que nous devons résoudre en permanence. Chacun peut constater qu'elles sont complexes, et que la décision ne saurait être prise par tel ou tel responsable politique, sur un coin de son bureau, de façon définitive.

Dans ces situations, on saisit le comité scientifique et le Haut Conseil de la santé publique, qui réunissent les experts, les collèges et les membres des sociétés françaises spécialisées. En l'espèce, ils l'ont fait avec une célérité remarquable. Ils rendent un avis éclairé et éclairant, sur lequel peut se fonder une décision de politique publique puisqu'elle est ainsi adossée à l'état des connaissances scientifiques – nous retrouvons ici le débat que vous avez eu hier soir sur la notion de responsabilité. Dans le cas d'espèce, le Haut Conseil de la santé publique propose de ne pas mettre en quarantaine les gens dont nous savons qu'ils ont été malades.

Cette souplesse nous permet d'être efficaces, sans nous empêcher d'être transparents puisque tous les avis rendus depuis le début de la crise sanitaire ont été rendus publics. Je souhaite que nous conservions cette souplesse, au moins pour les processus de décision, les modes de saisine des instances scientifiques et notre interaction avec elles. Ainsi, nous ne serons pas obligés de saisir systématiquement chacune d'entre elles sur un sujet donné, nous pourrons les faire travailler en complémentarité. Nous continuerons de rendre leurs avis disponibles, pour les parlementaires comme pour les Français dans leur ensemble, afin que chacun puisse saisir le fondement des décisions que nous sommes amenés à prendre ou à vous soumettre, mesdames et messieurs les députés.

L'amendement de Mme Wonner, que vient de défendre Mme Cariou, me semble donc satisfait. J'en suggère le retrait et émettrai à défaut un avis défavorable, afin que nous conservions un minimum de souplesse de fonctionnement.