Intervention de Laurence Vichnievsky

Cet article 2 règle, entre autres, les conditions dans lesquelles des mesures individuelles d'isolement et de quarantaine peuvent être prononcées pour des personnes ayant séjourné dans une zone de circulation du virus, et qui entrent sur le territoire national.

À l'origine, le Gouvernement avait eu l'idée que ces mesures individuelles puissent s'appliquer à chacun d'entre nous, au cas où nous aurions été infectés. Je veux le remercier d'avoir abandonné cette mesure, qui aurait été à mon sens disproportionnée eu égard aux atteintes à nos libertés individuelles qu'elle emportait.

Le Sénat a apporté beaucoup de garanties supplémentaires ; nous les avons encore renforcées en commission des lois. L'article 2 présente ainsi un équilibre satisfaisant entre santé publique et libertés publiques.

Reste la question des personnes qui arrivent de la zone Schengen. Monsieur le ministre, en quoi une personne venant de Bergame, qui ne sera pas mise en quarantaine, serait-elle moins susceptible d'être affectée par le virus que quelqu'un de Mulhouse ?