Intervention de Olivier Véran

Madame Pau-Langevin, oui, les personnels dont vous avez parlé pourront retourner dans les territoires d'outre-mer, pourvu qu'ils effectuent une quatorzaine. Celle-ci est indispensable. On ne peut pas commencer à en exonérer les soignants au motif de toute l'aide qu'ils ont apportée en métropole. Cela se comprend certes sur le plan humain, mais la question n'est pas là : il ne s'agit pas de récompenser qui que ce soit, mais de protéger la population. Or la gestion de l'épidémie a été si remarquable outre-mer que celui-ci figure aujourd'hui dans son intégralité, sauf Mayotte qui est, vous le savez, un cas problématique, dans la zone verte.

Nous rendons service aux habitants ultramarins en continuant à les protéger, sans relâcher notre attention. Quand les sénateurs se sont demandé s'il fallait tester les gens à leur arrivée, j'ai expliqué que cette pratique n'aurait aucune cohérence scientifique. Seule la quatorzaine permet d'éviter que l'on transporte le virus. Telle est la règle. Elle s'applique à tout le monde.

Ces débats sont importants et légitimes. Je les comprends, tout comme je comprends votre souci de cohérence. Mais ici, nous sortons du débat législatif, comme vous l'avez souligné, ainsi que M. Chassaigne. Je vous propose donc de recommencer à débattre du droit et de son fondement, et de ce que cet article prévoit ou non. Par la suite, les décrets, vous l'avez vu, sont susceptibles d'évoluer, en fonction des connaissances scientifiques, de l'épidémie et des conditions de circulation du virus.

Croyez-moi, nous n'avons aucun intérêt à déplacer le curseur d'un endroit à l'autre en fonction d'autres critères que l'intérêt général de la population, qui impose de limiter les grands déplacements et les transferts. Je comprends les questions qui se posent. En tant que ministre, je reçois les mêmes interpellations que les parlementaires. Je ne prétendrai d'ailleurs pas que notre réponse est la meilleure du monde. Mais au moins est-elle prise en cohérence avec les données scientifiques, au vu de la circulation du virus et de l'expérience que nous avons acquise lors de la première vague de l'épidémie. Et je rappelle une nouvelle fois que ces questions ne relèvent pas du cadre précis de la loi.

Sur tous les amendements qui tendront à préciser, infléchir ou spécifier ces dispositions, j'émettrai donc un avis défavorable, ne serait-ce qu'afin de nous ménager une certaine flexibilité réglementaire pour déplacer les curseurs ou faire évoluer les indicateurs. J'avoue en toute humilité ne pas être parfaitement certain que la mesure des 100 kilomètres est la meilleure – mais je suis également certain que vous n'en savez pas plus que moi. Or il n'est pas question de rouvrir un débat parlementaire, au demeurant passionnant, pour modifier la loi chaque fois qu'il faudra déplacer un curseur.

C'est pourquoi mon avis sera systématiquement défavorable. Cela dit, je conviens que ces questions sont légitimes et je serai heureux d'en débattre avec vous, dès lors que nous disposerons d'évaluations par exemple. Mais encore une fois, ce n'est pas un débat législatif.