Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 9h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Encore une fois, la structure de l'article permet des mesures d'ordre général, qui peuvent être déclinées sur les territoires par les représentants de l'État. C'est pourquoi il sera demain possible d'accéder aux activités de plein air, comme cela a été précisé par le Gouvernement.
Je comprends votre intérêt, et votre combat, madame Batho. Vous savez que la Cour européenne des droits de l'homme nous soumet à l'obligation de respecter le droit à une vie de famille normale : c'est pour cela que nous l'avons introduit dans l'article, ce qui n'est pas le cas pour les activités de plein air que vous citez. Cela étant, ce problème a été entendu, puisque le Gouvernement pourra intervenir par le biais des décrets, ce qu'il a déjà annoncé. Je comprends bien la distinction, mais je donne néanmoins un avis défavorable.
