Intervention de Delphine Batho

Monsieur le ministre, je pense que vous n'avez pas été attentif à ce que j'ai expliqué lors de ma précédente intervention. Le cadre juridique de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique s'applique jusqu'au 1er avril prochain. Si nous nous trouvons dans une situation de stop and go, ce que vous venez de dire sur le déconfinement ne s'appliquera pas dans le cadre d'un nouveau confinement. La disposition que je propose s'applique aux deux situations, y compris celle du confinement.

Dans le cadre du confinement, il faut ménager la possibilité de pratiquer des activités de pleine nature, en sécurité, dans un périmètre géographique limité. Cela n'a pas été le cas, monsieur le ministre. Mme la rapporteure a raison : le Gouvernement et les préfets auraient pu donner cette possibilité, mais ils ne l'ont pas fait. Parfois, les moyens déployés pour contrôler le confinement ont été délirants et l'incompréhension citoyenne est immense.

Madame la rapporteure, le droit à un environnement sain, à une activité physique et aux loisirs figure dans la Charte de l'environnement. On ne peut donc pas répondre que la relation avec la nature ne ferait pas partie des droits constitutionnels des citoyens. Lorsqu'on vit confiné, dans des appartements exigus et que l'adhésion de tous les citoyens à la logique du confinement est nécessaire, cette relation avec la nature doit être autorisée.

Je ne retire pas cet amendement et j'aurais aimé que le Gouvernement prenne des engagements clairs en cas de politique de stop and go. Par ailleurs, je signale aux députés l'existence d'un amendement du Gouvernement concernant la suppression de la disposition votée par le Sénat concernant les plages et les forêts : le principe restera celui de leur fermeture, avec la possibilité pour les maires et les préfets d'y déroger. Le principe général sera donc bien un principe de fermeture.