Intervention de Emmanuelle Ménard

Il n'y a pas de honte à être d'accord avec Mme Thill, me semble-t-il !

Ces amendements concernent la liberté de culte et ont pour but de permettre aux croyants d'exercer à nouveau un culte public de leur religion. Vous le savez tous, la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Or le Gouvernement a décidé de proroger l'interdiction des cérémonies cultuelles après le 11 mai 2020.

La liberté de croire en une religion et de la pratiquer sont deux principes structurants de notre société, protégés à la fois par la Constitution et par la convention européenne des droits de l'homme en son article 9. Pourtant, les lieux de culte ne pourront pas rouvrir ni la liberté de pratiquer le culte être exercée avant le 2 juin 2020. Un référé liberté a été déposé mardi matin auprès du Conseil d'État pour contester la décision arbitraire du Gouvernement de prolonger l'interdiction des cérémonies religieuses à l'issue du déconfinement, le 11 mai 2020. Le Conseil d'État a admis cette requête, ce qui démontre qu'il y a bien un problème, puisque la procédure du contradictoire avec le Premier ministre est en cours.

Je précise, car j'ai entendu parfois l'argument, que ce n'est pas une manière de mettre les cultes au-dessus des règles sanitaires. Cela le serait si beaucoup d'autres activités humaines étaient interdites à partir du 11 mai, alors qu'elles sont soumises aux mêmes contraintes sanitaires. Or je rappelle que les écoles vont rouvrir – j'en profite d'ailleurs pour poser, pour la septième fois consécutive, la question du deux poids deux mesures concernant les tests pour les personnels des écoles et des crèches. Les bus et les métros, eux, seront pratiqués dans des conditions de promiscuité qui n'ont rien à voir avec les rassemblements cultuels. Les supermarchés ont toujours été ouverts pendant l'état d'urgence sanitaire, parfois dans des conditions de promiscuité qui posent question. Mais on n'autorise pas les Français à pratiquer le culte de leur choix.

Depuis le 4 mai, le Premier ministre a envisagé la reprise des cultes pour la Pentecôte, c'est-à-dire le 29 mai. Christophe Castaner l'a de nouveau évoqué hier lors de la conférence de presse, mais sans plus de précisions.

Pourquoi ne peut-on pas autoriser la pratique des cultes alors qu'on ouvre les écoles et les commerces ? Monsieur le ministre, je vous le demande solennellement : déclarez l'état d'urgence cultuelle et permettez aux croyants de pratiquer leur culte à partir du 11 mai !