Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 9h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur cette question, éminemment importante pour tous ceux qui croient, je tiens d'abord à souligner que ce ne sont pas les lieux de culte qui sont fermés, ce sont les célébrations qui sont interdites parce qu'elles supposent des rassemblements – cette précision avait déjà été apportée, mais je tenais à le redire.
Ensuite, il est bien entendu crucial, pour tous ceux qui pratiquent un culte religieux, quel qu'il soit, que l'on puisse garantir que les célébrations pourront de nouveau se tenir dès que les conditions sanitaires le permettront. C'est ce qui est prévu par le régime de l'état d'urgence sanitaire : les mesures restrictives de liberté ne peuvent être utilisées que dans la mesure où elles sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.
Encore une fois, il convient de prendre garde à ne pas confondre l'état d'urgence sanitaire, les mesures de confinement et les mesures de déconfinement progressif : ce n'est pas la même chose. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.
