Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 9h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est bien évident que le sort des patrons de café ou de restaurant, dans tout le pays et pas seulement de ceux que nous côtoyons dans nos circonscriptions, nous préoccupe tous, mais la loi ne peut pas entrer dans le détail. Nous ne pouvons pas prévoir des dispositions particulières à chaque catégorie : les lieux de culte, les supermarchés, etc.
Beaucoup d'amendements concernent ce sujet, mais nous devons essayer d'avancer, à présent. Je le répète, il sera possible d'ajuster la réponse en fonction du territoire. Le Premier ministre pourra autoriser le représentant de l'État territorialement compétent à adapter certaines décisions selon les départements, à réglementer l'ouverture ou la fermeture de certains établissements. Le projet de loi le prévoit. Avis défavorable.
