Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 9h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Si, c'est bien ce qui est écrit ! Ces mesures ne concernent que les personnes revenant de l'étranger, d'une zone de circulation du virus. Il nous importe que la loi fixe le cadre le plus large possible afin que le Gouvernement puisse ensuite, éventuellement, adapter la règle à certaines zones ou pays, que ce soit l'espace Schengen ou un autre. Au niveau de la loi, l'espace visé doit rester le plus large possible. Avis défavorable à tous les amendements de la discussion commune.

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