Intervention de Olivier Véran

Ce matin, à l'ouverture de la séance, j'ai souhaité m'exprimer en préambule aux débats sur l'article 2, afin de fournir une explication générale sur ce sujet et éviter d'y revenir à chaque amendement ; mais je peux tout à fait répéter cette explication, en tâchant d'être le plus limpide possible.

Le 11 mai, les frontières avec les pays de l'espace Schengen, le Royaume-Uni, et deux autres pays se situant également sur le continent européen à défaut d'être membres de l'Union européenne, seront ouvertes, permettant ainsi l'entrée sur le territoire national.

Cependant, si dans les jours ou semaines suivant cette ouverture, nous constations soit une reprise épidémique très forte et non contrôlée dans un pays – fût-il membre de l'espace Schengen – , soit la modification de la politique frontalière d'un pays de l'espace Schengen à l'égard des pays hors de l'Union européenne et dans lesquels, sans mesures de contrôle, le virus flamberait, nous serions fondés à réévaluer la situation et à prendre d'autres décisions.

Le 11 mai, nous n'aurons pas à prendre de telles mesures, mais si la situation venait à évoluer, nous protégerions alors la population – ce qui, au fond, paraît cohérent et logique. Si l'outil juridique dont nous nous dotons nous offre donc la capacité de réévaluer nos décisions, notre intention, je l'affirme à nouveau, est de ne pas imposer de restrictions à la circulation dans l'espace Schengen à partir du 11 mai.