Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 9h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Il s'agit de remplacer la communication des données « de réservation », pas assez fiables, par la communication des données « relatives aux passagers », prévue par exemple à l'article 232-4 du code de la sécurité intérieure.

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