Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 9h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je soutiens la disposition ajoutée par le Sénat, qui me semble, comme vous l'indiquez, de bon sens. En revanche, je ne suis pas certaine de comprendre ce que recouvre votre amendement. L'accompagnement sanitaire et médical concernant le Covid-19 dans le cadre des mesures de quarantaine et d'isolement est de toute manière décidé au cas par cas, en fonction des situations, comme nous le verrons à l'article 3. Quant à l'accompagnement spécifique aux violences conjugales, il dépasse, me semble-t-il, le cadre de la loi. C'est pourquoi je donne un avis défavorable sur cet amendement.

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