Intervention de Olivier Véran

Nous proposons de rétablir le recours à un décret simple pour la définition du cadre applicable aux mesures de mise en quarantaine et d'isolement. Ce rétablissement est cohérent avec l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, qui n'impose pas de recourir à un décret en Conseil d'État. La consultation de cette instance est impossible dans les délais nécessaires à la réactivité du Gouvernement face à l'urgence sanitaire ; elle serait donc incompatible avec l'entrée en vigueur des mesures nécessaires dès lundi prochain.