Intervention de Olivier Véran

L'intention du Gouvernement, rappelée par Mme la rapporteure, est claire. Le présent amendement empiéterait sur le rôle conféré au Premier ministre en matière de publication de décrets, ce qui me pose un problème. D'un point de vue juridique, la rédaction de l'amendement n'est pas non plus satisfaisante, l'expression « réduire au maximum » ne renvoyant à aucune notion précise. Néanmoins, l'appel que vous avez lancé a bien été entendu. Il l'a même été par anticipation puisque dès hier, le Gouvernement a fait des annonces relatives à la liberté de circulation des transfrontaliers. Je vous propose donc de retirer l'amendement.