Intervention de Pascal Brindeau

Cet amendement vise à exclure les fouilles de bagages et les palpations des prérogatives des agents autorisés à effectuer des contrôles dans les transports, dont la liste s'allonge considérablement.

J'ai tenu compte des objections de la rapporteure pour corriger l'amendement que j'avais déposé en commission. Celui-ci prévoyait la suppression de la totalité de l'article L. 2241-6 du code des transports, ce qui avait pour effet d'empêcher ces agents de faire descendre la personne contrôlée du mode de transport, à rebours de l'objectif sanitaire.

La palpation et la fouille de bagages n'ont aucun rapport avec l'objectif visé par les contrôles.