Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

J'entends votre argumentation, madame la rapporteure, mais vous faites référence aux contrôleurs de la SNCF, qui disposent d'une formation et d'une expérience. Or, plusieurs amendements visent à étendre la liste des personnes habilitées à effectuer des contrôles dans les transports. L'objet de l'amendement est de veiller à ce que les méthodes précitées ne soient pas utilisées dans le cadre des contrôles à visée sanitaire. S'agissant des contrôles liés à l'ordre public, seuls les agents assermentés de la SNCF doivent pouvoir y recourir.

Sans illusion sur l'issue du vote, je ne retire pas l'amendement.

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