Intervention de Stéphane Peu

Je ne serai pas long, puisque nous avons déjà abordé le sujet à propos de StopCovid. Le Premier ministre a pris l'engagement devant la représentation nationale que le recours à une application de ce type ferait l'objet d'un débat et d'un vote au Parlement. L'amendement vise à graver cette promesse dans le marbre : les écrits valent mieux que les paroles dans ce domaine. Nous proposons donc d'insérer l'alinéa suivant, après l'alinéa 12 : « Le déploiement d'une application informatique telle que mentionnée au précédent alinéa fait l'objet d'un texte législatif. »