Intervention de Pascal Brindeau

Nos débats furent riches. Ils étaient indispensables pour éclairer l'assemblée sur la portée des mesures du projet de loi.

La première question qui se posait à tous les députés, y compris ceux de mon groupe, est la suivante : faut-il prolonger l'état d'urgence sanitaire, qui permet de prendre des mesures d'exception pour faire face à la situation ? La réponse est oui.

J'avais indiqué lors de la discussion générale qu'il convenait d'assurer une proportionnalité entre les restrictions de liberté et l'objectif visé : lutter efficacement contre la propagation du virus, afin de l'éradiquer le plus rapidement possible, et réaliser le confinement dans de bonnes conditions. Notre groupe estime que l'équilibre obtenu est satisfaisant.

Nous étions également très attentifs à la question de la responsabilité pénale des élus. Nous refusions de donner le sentiment que nous cherchions à organiser l'impunité, notamment en faveur des plus hauts dirigeants du pays. De ce point de vue, la rédaction adoptée par le Sénat n'était pas satisfaisante, en raison de sa portée générale et parce qu'elle concernait les décisions prises pendant une période trop étendue. Elle pouvait être interprétée comme une forme de déresponsabilisation et devait donc être revue. L'amendement adopté par la commission des lois ne me satisfait pas non plus, mais il évacue toute impression d'impunité.

La très grande majorité du groupe UDI, Agir et Indépendants votera pour l'adoption du projet de loi ; quelques collègues, dont je fais partie, s'abstiendront à cause de l'article 6.