Intervention de Jérôme Lambert

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 15 car celui-ci permettrait d'adapter les dispositions relatives « à l'activité partielle, notamment en adaptant les règles aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d'activité ou aux catégories de salariés concernés ». Vous allez certainement avoir quelques arguments en faveur de son maintien, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mais cet alinéa soulève tout de même deux interrogations.

Après trois ans de pratique, je me méfie, et c'est peu dire, de ce que fait le Gouvernement en matière de droit social. Il prétend aujourd'hui prendre des dispositions pour le bien des salariés, mais je me demande s'il n'y a pas derrière cela des volontés un tout petit peu autres, sachant que le parlement perdra le contrôle sur tout ce qui relèvera des ordonnances. Comment déléguer en confiance à ce gouvernement des mesures dans le domaine du droit social au vu de ce qui s'est passé ces dernières années ?

Ma seconde interrogation a une portée plus générale que ce seul alinéa : le Gouvernement compte-t-il, pour appliquer les dispositions dérogatoires, uniquement sur des accords d'entreprise ou aussi sur des accords de branche – comme il semble que vous vous y soyez engagée, madame la ministre, auprès de M. Berger, le secrétaire général de la CFDT – Confédération française démocratique du travail ? J'aimerais bien avoir une réponse précise.