Intervention de Muriel Pénicaud

Supprimer cet alinéa, monsieur le député, priverait en effet de soutien de nombreux salariés et de nombreuses entreprises. Depuis le début du confinement, le dispositif d'activité partielle, plus communément appelé « chômage partiel », a été profondément transformé afin de préserver les entreprises de la perte de compétences, voire de la défaillance, et les salariés de la perte de leur emploi.

Le chômage partiel, en France, permet au salarié de conserver son contrat de travail, qui n'est que suspendu, l'État – en l'occurrence le ministère du travail – et l'UNEDIC se substituant à l'employeur pour payer le salaire, à hauteur de 100 % du salaire net au niveau du SMIC ou en dessous, et de 84 % au-dessus. Il faut savoir que ce système, amplifié depuis la crise du Covid-19, est le plus protecteur d'Europe. Nous en sommes fiers et nous l'assumons complètement. Nous avons provisionné, fait sans précédent, 26 milliards d'euros pour ce dispositif qui concerne aujourd'hui plus de six salariés sur dix du secteur privé – il y a 12 400 000 personnes protégées par le chômage partiel – et un million d'entreprises. Je tiens à saluer à cette occasion tous les personnels du ministère du travail et de l'Agence de services et de paiement qui, jour et nuit, ont fait un boulot extraordinaire pour sauver ces emplois.

Dans ce contexte, le dispositif a été élargi à toutes les tailles et à tous les types d'entreprises. Le fait qu'aujourd'hui 60 % des salariés couverts appartiennent à des entreprises de moins de 50 salariés correspond à ce que je pense nous souhaitons tous : maintenir l'emploi, le tissu productif et le tissu social dans toutes les petites entreprises, c'est-à-dire aussi dans tous les territoires. Le dispositif a également été élargi à de nombreux métiers qui n'y avaient pas droit auparavant – les assistantes maternelles, les employés à domicile, les marins-pêcheurs, les personnels navigants, les personnels au forfait-jour, les VRP… – ainsi qu'aux apprentis, qui perçoivent leur rémunération intégrale, aux CDD, aux intérimaires et aux saisonniers.

Je crois que nous pouvons être fiers, collectivement, d'avoir dressé ce filet de protection massif et inédit, qui nous permet d'éviter des millions de suppressions d'emplois : aux États-Unis par exemple, en cinq semaines, 30 millions d'emplois ont été supprimés faute d'un système de chômage partiel.

Ce système va bien sûr devoir s'adapter à un contexte nouveau, celui de la reprise. Il va évoluer et nous aurons l'occasion d'en reparler. Mais je voudrais insister sur le fait que supprimer cet alinéa, ce serait supprimer la possibilité d'adapter le dispositif du chômage partiel pour qu'il continue à accompagner la reprise et à protéger l'emploi salarié dans notre pays, cette grande cause sociale et économique. C'est pourquoi, monsieur le député, je vous invite à le retirer.