Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je me permets de revenir à la question soulevée par Sébastien Jumel ce matin car il s'agit ici de l'adaptation des dispositions relatives à l'activité partielle, « notamment en adaptant les règles aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d'activité ou aux catégories de salariés concernés ». Je ne conteste pas le recours à l'activité partielle : c'est une mesure nécessaire, bien qu'elle soulève des interrogations, notamment sur le niveau du maintien des salaires. Mais que va-t-il se passer dans la période qui s'ouvre ? Nous entrons dans le déconfinement et le dispositif va évoluer. Je suppose que c'est pour cette raison que vous souhaitez avoir une habilitation législative en ce domaine, madame la ministre, mais je souhaiterais en savoir un peu plus sur vos intentions. Je pense que personne ne disconvient que la reprise de l'activité qui s'ébauche nécessite des adaptations, mais dites-nous ce que vous avez en tête, puisque vous nous demandez une habilitation : dans quel état d'esprit abordez-vous ces adaptations ? Pour quoi faire ? Selon quels critères et à quel rythme ?

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