Intervention de Aurore Bergé

Le dispositif d'activité partielle déployé par le Gouvernement est accessible aux artistes et aux techniciens du spectacle. Nous nous heurtons cependant à une difficulté d'application, pour une raison simple : dans certaines professions, notamment dans le monde de la culture, l'usage veut que les promesses d'embauche soient formalisées d'une façon particulière, par exemple par courriel ou par SMS, ce qui n'est pas suffisant pour déclencher l'activité partielle. Certaines entreprises du monde de la culture renoncent ainsi à utiliser ce dispositif. Un très grand nombre d'artistes et de techniciens du spectacle n'ont, de ce fait, pas accès à l'activité partielle, en raison du risque que l'État, par le biais des DIRECCTE – Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – n'accompagne pas le dispositif.

Cet amendement de précision vise donc à affirmer que tous les supports écrits sont recevables pour permettre l'activation du chômage partiel, ce qui constituerait une garantie pour les employeurs et les salariés, en particulier du monde de la culture, qui pourraient dès lors y avoir accès.