Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Madame Bergé, je connais votre engagement sur cette question. Je tiens à le saluer, ainsi que celui de vos collègues qui ont cosigné l'amendement. Vous soulevez une difficulté de mise en oeuvre pratique du dispositif d'activité partielle. Votre amendement vise à conforter le droit en rappelant que, dès lors que l'employeur a formalisé sa proposition d'embauche par écrit, quel que soit le support, courriel compris, les parties sont liées et l'activité partielle peut s'appliquer. Si une difficulté est constatée dans la pratique, ce que vous avez observé, nous devons la lever. C'est pourquoi j'émets un avis favorable sur votre amendement.

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