Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Il procède d'une vision globale et ne porte pas uniquement sur les établissements de nuit.

L'amendement vise à insérer, à l'alinéa 15, les mots « et en fonction de l'impact économique de la crise sanitaire sur elles » après le mot « entreprises ». Il s'agit de moduler l'activité partielle en fonction de l'impact économique, ce qui donne une flexibilité et permet de ne pas oublier certains secteurs qui ne seraient pas évoqués dans le cadre des débats qui nous animent. La formulation proposée par Mme Lardet par le biais de cet amendement est à mon sens réellement pertinente.

Je partage votre intention : soutenir sans relâche les activités qui ont connu un effondrement de leurs revenus et une menace très forte sur leurs emplois, à savoir l'hôtellerie, la restauration et, plus largement, les activités de tourisme. Les acteurs de ces secteurs constituent des cibles prioritaires du dispositif d'activité partielle. Ils devront pouvoir s'appuyer sur ce dispositif pour accompagner la reprise progressive de leur activité.

La rédaction proposée me semble la plus claire juridiquement et la plus utile dans nos territoires : elle couvrira non seulement les établissements ayant fait l'objet d'une fermeture administrative, mais aussi les activités qui en dépendent dans le cadre d'un circuit d'approvisionnement – nous avons évoqué en commission les fournisseurs, comme les bouchers, qui livrent les restaurants. Cette dimension très englobante permet de traiter toutes les situations.

D'autres amendements, déposés en grand nombre, ont généralement un objectif identique – souligner la souffrance d'un certain nombre de secteurs et de personnes dans le pays – mais me semblent moins clairs juridiquement. C'est pourquoi je me permettrai, lorsqu'ils seront présentés, d'en demander le retrait, même si je serai heureux d'entendre leurs rédacteurs les soutenir.

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