Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cet amendement n'est pas mal. Le no 194 de Sébastien Jumel n'était pas mal non plus, mais nous avons des visées convergentes et mieux vaut nous féliciter de l'accueil réservé à celui dont nous parlons. Il s'agit de préciser que les adaptations se feront aussi en fonction de l'impact économique de la crise sanitaire sur les entreprises. Ça va mieux en le disant – et c'est même un peu l'objet du dispositif d'activité partielle.

J'ai donc envie de me réjouir avec vous, mais je garde les yeux bien ouverts car cette disposition est tout de même très imprécise. Nous allons la voter, mais du point de vue législatif, nous n'avons pas beaucoup de garanties quant aux dispositifs qui résulteront des ordonnances que vous allez prendre. Au bout du compte, je ne me priverai donc pas de critiquer un dispositif que nous aurions dû pouvoir discuter ensemble plus en détail pour savoir comment nous pourrions prendre réellement en compte les effets économiques de la crise sanitaire, jusqu'à quel point, par quels mécanismes, qui serait touché. Toutes ces questions mériteraient une discussion plus approfondie, même si cet amendement ne nous pose pas de problème sur le fond.

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