Intervention de Perrine Goulet

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet :

Nous pouvons nous féliciter de l'adoption de l'amendement précédent. Nous avons beaucoup parlé des entreprises qui ont été fermées administrativement. Certaines autres, qui ne l'ont pas été, ont essayé de continuer à travailler mais avec les difficultés que nous connaissons à l'heure actuelle et les nouvelles précautions qu'il faudra désormais appliquer, elles connaîtront une baisse d'activité et de chiffre d'affaires dans les mois qui viennent. Je pense notamment au secteur du bâtiment et des travaux publics : les entreprises ne pouvant cohabiter, elles ne pourront pas garder tout leur personnel en même temps sur les chantiers. Il faut donc que nous puissions, dans ce secteur, continuer à les accompagner avec du chômage partiel.

D'autres entreprises rouvriront différemment selon qu'elles se situent dans des zones classées rouges ou vertes. Nous devrons donc assurer un accompagnement différencié, qui ne tienne pas compte seulement des fermetures administratives. Je pense également à la culture, dont il a été question, et au sport, ainsi qu'à toutes ces entreprises qui redémarrent ou qui n'ont jamais arrêté mais qui ont moins de personnel.

J'avais donc proposé que nous nous fondions sur le critère objectif de la baisse du chiffre d'affaires par rapport à l'année dernière. Ce critère figure parmi les solutions actuelles, et il conviendrait que ce soit encore le cas pour les douze prochains mois. En effet, ce n'est pas aujourd'hui que je redoute de voir survenir les faillites, mais en décembre, janvier ou février, lorsque nous disposerons des bilans. C'est à ce moment-là qu'il faudra accompagner ces entreprises. C'est la raison pour laquelle je souhaite que le dispositif de chômage partiel prenne en compte le critère du chiffre d'affaires et soit prolongé d'un an.

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