Intervention de Muriel Pénicaud

Comme vous avez pu le constater, notre stratégie, depuis le début de la crise, a consisté à marcher sur deux jambes : soutien économique, et soutien social. D'une côté, le chômage partiel a un but très clair : sauver l'emploi des salariés. De l'autre, une série de mesures visent à favoriser l'activité économique de l'entreprise sans être directement corrélées au chômage partiel : il s'agit des prêts garantis par l'État, du report des charges sociales, du report des loyers… autant de dispositions censées donner de l'air à l'entreprise au moment où elle ne réalise pas de chiffre d'affaires, ou très peu.

Si l'on faisait du chiffre d'affaires un critère pour l'éligibilité au chômage partiel, il faudrait attendre la clôture de l'exercice fiscal pour évaluer ledit chiffre. Nous ne pourrions donc pas répondre à l'urgence sociale consistant à sauver les emplois. C'est pourquoi nous avons distingué les mesures économiques, prises par le ministère de l'économie et des finances – avec lequel, bien sûr, mon ministère travaille de façon très étroite – et les mesures de chômage partiel qui, encore une fois, n'ont qu'un but : l'emploi. Ces deux types de mesures sont complémentaires.

M. Huyghe a évoqué les démissionnaires. En effet, ces personnes qui auraient démissionné de leur entreprise en ayant une promesse d'embauche pour les jours suivants, et cela pile au moment du déconfinement, ont d'un côté perdu leur emploi sans accéder à celui prévu et n'ont pas droit à l'assurance chômage. Nous avons donc pris un décret dès le 15 avril pour créer un nouveau critère rétroactif, puisque valant à partir du 17 mars, de droit à l'assurance chômage pour les démissionnaires qui avaient une promesse d'embauche.