Intervention de François Pupponi

Comme l'a souligné M. Savignat, des entreprises connaîtront de grandes difficultés malgré toutes les aides disponibles. J'avais proposé un amendement, non retenu car non conforme à l'article 45 de la Constitution, qui visait à porter le délai de remboursement des créanciers, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, de dix à quinze ans, comme pour les agriculteurs. En effet, il faudra du temps aux entreprises qui parviendront malgré tout à survivre. J'ignore si, par le biais des ordonnances, le Gouvernement peut prendre une telle mesure, mais il faut créer un arsenal juridique afin que les entreprises y arrivent.