Intervention de Muriel Pénicaud
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Muriel Pénicaud, ministre du travail :
Je vais tâcher de vous montrer pourquoi je demande le retrait de l'amendement. Aux termes des textes en vigueur, une entreprise peut demander le bénéfice du chômage partiel pour ses salariés pour douze mois. Certaines entreprises ont déjà demandé à en bénéficier pour un mois, deux, trois, six mois ou, donc, un an. Cela ne signifie pas qu'elles utiliseront pleinement cette disposition mais elles pourront l'utiliser pour tout ou partie.
Ma crainte, et j'aurais sans doute dû le préciser immédiatement, est qu'en voulant préciser que l'activité partielle serait prolongée de six mois à compter de la publication de la loi pour les secteurs fermés administrativement le 11 mai, les douze mois ne soient plus acquis.
