Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit ici de préciser l'alinéa 15 afin de prendre en compte la situation particulière des activités fermées administrativement et celle des entreprises, du commerce de gros notamment, qui les approvisionnent et qui sont très lourdement affectées par ces fermetures.

Chez nous, à Béziers, nous avons un marché de gros et des distributeurs de boissons dont la plus grande partie approvisionnent les bars, les cafés, les restaurants et les hôtels. Pour ces entreprises, il faut maintenir un accompagnement spécifique en matière de chômage partiel, compte tenu des incertitudes qui entourent la reprise effective de leur activité.

Je propose ici de préciser la rédaction pour que, s'agissant de l'approvisionnement, les entreprises de grossistes ne soient pas oubliées. Trois critères cumulatifs pourraient être retenus : l'identification par le biais de leur code NAF des secteurs de commerce de gros qui approvisionnent l'hôtellerie, la restauration et l'événementiel ; le fait que l'entreprise ait réalisé plus de 50 % de son chiffre d'affaires global 2019 en restauration, hôtellerie ou événementiel ; et l'existence d'une perte de chiffre d'affaires au cours du trimestre 2020 supérieure à 50 % de celui qui avait été réalisé pendant la même période de 2019.

Le cumul de ces trois critères pourrait ouvrir droit au maintien du chômage partiel dans les conditions actuelles.