Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Je n'avais pas, en effet, répondu à votre question sur les dirigeants, monsieur le député. Comme je l'ai indiqué plus tôt, nous avons voulu, avec M. le ministre de l'économie et des finances, faire en sorte que personne, parmi les acteurs en difficulté, ne soit oublié dans nos dispositifs. Deux cas de figure existent pour un dirigeant : ou bien il est salarié, ou bien il est indépendant. Il n'existe pas de troisième catégorie ; le dirigeant fait toujours l'objet d'un statut juridique particulier. Les dirigeants salariés ont droit au chômage partiel ; les dirigeants indépendants, à la tête de petites entreprises, micro-entrepreneurs ou professionnels libéraux, peuvent quant à eux bénéficier du fonds de solidarité. C'est ainsi que nous avons organisé le soutien aux dirigeants.

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