Intervention de Muriel Pénicaud

Je comprends votre intention, monsieur le député, mais votre amendement ne me semble pas nécessaire, tout d'abord parce que la majeure partie des salariés concernés par les situations que vous décrivez ont déjà été rapatriés – je salue à mon tour l'action du ministère des affaires étrangères, des ambassades et des consulats. Ensuite, pour ceux qui n'ont pas été rapatriés, le cadre juridique actuel permet déjà de les placer en activité partielle : leur entreprise peut les déclarer en activité partielle même s'ils sont à l'étranger. La page du site du ministère du travail consacrée à des questions-réponses par thème le précise depuis plusieurs semaines. Il est sans doute nécessaire de mieux communiquer sur cette possibilité, mais elle existe déjà.

Demande de retrait ou avis défavorable.