Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Je vous remercie, ma chère collègue, de donner l'alerte à ce sujet. Le dispositif d'activité partielle a été significativement assoupli, et son formalisme allégé, par décret, depuis la loi du 25 mars dernier et l'ordonnance du 27 mars. En revanche, les difficultés des salariés à employeurs multiples, intermittents du spectacle ou non, peuvent persister.

Voilà pourquoi, dans l'attente des précisions que le Gouvernement nous apportera à ce sujet, je suis personnellement favorable à votre amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement rédactionnel, qui tend à en supprimer les mots « qu'ils relèvent ou non du régime d'intermittence ».

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