Intervention de Pierre Dharréville

… mais ce qui nous rassemble est très éphémère.

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous sommes opposés à l'insertion de nouvelles dérogations aux dispositions régissant les CDD et l'intérim dans le code du travail. La mesure que vous nous proposez vient après de nombreux élargissements de la possibilité de recourir à des contrats temporaires et précaires. Il est déjà facile de recourir à ce type d'emplois ! Vous profitez de la situation pour élargir davantage cette faculté.

Les différentes réformes qui se sont succédé ont assoupli les règles relatives aux CDD et à l'intérim. Elles se sont toutes soldées par une précarisation des conditions d'emploi sans effet significatif de relance économique. Les règles, déjà flexibles, permettent aux employeurs d'avoir largement recours à ce type de contrats et de déroger au principe de l'emploi en CDI, qui devrait être la norme.

Nous allons étudier attentivement votre proposition, madame la ministre, qui consiste à habiliter le Gouvernement jusqu'au 31 décembre prochain, soit plus de six mois, à adapter les dispositions relatives aux CDD. Cette durée d'habilitation est longue !

Comme vous l'avez dit, il est préférable que ces mesures donnent lieu à des échanges avec les organisations syndicales et soient soumises à des accords d'entreprise, mais cela n'empêchera pas, y compris dans la période actuelle, que des chantages puissent s'exercer. La loi est bien plus protectrice en la matière, voilà pourquoi nous souhaitons conserver un code du travail efficace et refusons que l'on utilise la crise sanitaire pour précariser davantage les salariés, alors que la relance, si elle doit être économique, doit également être sociale et écologique. Ces dimensions entrent dans nos préoccupations.